directeur général de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

directeur général de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

3°

représentants de la filière forestière

Sur proposition du ministre chargé des forêts

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Office national des forêts

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au cabinet du ministre

directeur de cabinet

directeur du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur général du CEMAGREF

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

au grade de chef de bataillon de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit du centre de doctrine d'emploi des forces

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

(agriculture)

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

au cabinet du ministre

Conseiller spécial

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

conseiller technique au cabinet du ministre

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

RÉFORME DE L'ÉTAT

Au grade de chevalier

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2003

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée ci-dessous

1er février 1997

pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1997